Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire

Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire  

Nom du service : service du contrôle de l'obligation scolaire de la Direction générale de l'enseignement obligatoire, Administration générale de l'enseignement et de la recherche scientifique, Ministère de la Communauté française de Belgique.

Statut : service public

Adresse : rue Adolphe Lavallée 1 à 1080 BRUXELLES

Téléphone : 02/690.84.38

Fax : 02/690.85.93

Mail : obsi@cfwb.be

Site : www.enseignement.be

Accessibilité :

Nous sommes disponibles pour répondre aux questions tous les jours ouvrables de 8h00 à 16h00,

Nos bureaux sont ouverts au public les lundis et mercredis après-midi de 13h30 à 16h00 ou sur rendez-vous. Nous ne sommes pas habilités à nous déplacer.

Bénéficiaires :

Le jeune qui réunit les trois conditions suivantes :

- être mineur,

- avoir entre 6 et 18 ans,

- être domicilié et résidant sur le territoire belge.

La/les personne(s) qui exerce(nt) l'autorité parentale sur le mineur soumis à l'obligation scolaire.

Conditions de prise en charge :

- être confronté à une situation de décrochage scolaire, c'est-à-dire lorsque le mineur soumis à l'obligation scolaire se trouve en situation d'absence injustifiée de manière continue, discontinue ou ponctuelle, sur une période plus ou moins longue et ce malgré l'intervention des services compétents, contraignants ou non,

- chercher des renseignements en matière d'obligation scolaire.

Zones d'intervention :

Communauté française

Missions spécifiques en termes de décrochage :

- recenser et suivre les mineurs en âge d'obligation scolaire inscrits dans un établissement scolaire et présentant une situation de décrochage scolaire,

- recenser et suivre les mineurs en âge d'obligation scolaire non-inscrits dans une filière répondant à l'obligation scolaire, afin de leur faire retrouver le chemin de l'école.

Les filières sont les suivantes :

  • inscription dans un établissement scolaire que la Communauté française, ou l'un des deux autres Communautés, organise ou subventionne,
  • inscription dans un établissement scolaire dont la fréquentation soit :

- peut mener à l'obtention d'un titre étranger qui bénéficie d'une décision d'équivalence par voie de disposition générale,

- peut mener à l'obtention d'un titre étranger et dont l'enseignement est reconnu par le Gouvernement de la Communauté française comme satisfaisant à l'obligation scolaire,

  • scolarisé par le biais de l'enseignement à domicile,
  • prise en charge par un établissement situé sur son territoire et reconnu comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire,
  • détention d'une dérogation à l'obligation scolaire,
  • en cours de régularisation en matière d'obligation scolaire,

Participation financière :

Gratuité

Durée de prise en charge :

Indéterminée, aussi longtemps que le mineur est soumis à l'obligation scolaire et qu'une prise en charge se justifie.