.. législation

Les circulaires concernant les matières scolaires sont nombreuses et des modifications y sont apportées régulièrement.

Vous pourrez les trouver en lien dans cette partie

- la circulaire n°2214 du 29/02/2008 concernant les "Bonnes pratiques de collaboration..."

- la loi du 29/06/1983 relative à l'obligation scolaire.

- les circulaires en matière d'enseignement.